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La garantie internationale au service du crédit aérien / Bruno Poulain (2003)

Public ISBD Titre : La garantie internationale au service du crédit aérien : Contribution à l'étude de nouvelles règles internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruno Poulain, Auteur Editeur : Université Montesquieu Bordeaux IV Année de publication : 2003 Importance : 547p. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : garantie  internationale  règle  thèse Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Note de contenu : Partie 1. La notion de garantie internationale I.La garantie internationale, notion uniforme 1. Le cadre de l'uniformisation 2. La qualification de garantie internationale II. La garantie internationale, notion autonome 1. L'autonomie des parties 2. L'interprétation autonome Partie 2. Le régime de la garantie internationale I. Les conditions d'opposabilité de la garantie internationale 1. La constitution de la garantie internationale 2. L'inscription de la garantie internationale II. Les conditions de réalisation de la garantie internationale 1. Les mesures à la disposition du titulaire de la garantie internationale 2. La garantie internationale dans les situation d'insolvabilité La garantie internationale au service du crédit aérien : Contribution à l'étude de nouvelles règles internationales [texte imprimé] / Bruno Poulain, Auteur . - [S.l.] : Université Montesquieu Bordeaux IV, 2003 . - 547p. ; 30 cm. Langues : Français (fre) Tags : garantie  internationale  règle  thèse Index. décimale : 343.097 Droit des services publics : Transport aérien et spatial Note de contenu : Partie 1. La notion de garantie internationale I.La garantie internationale, notion uniforme 1. Le cadre de l'uniformisation 2. La qualification de garantie internationale II. La garantie internationale, notion autonome 1. L'autonomie des parties 2. L'interprétation autonome Partie 2. Le régime de la garantie internationale I. Les conditions d'opposabilité de la garantie internationale 1. La constitution de la garantie internationale 2. L'inscription de la garantie internationale II. Les conditions de réalisation de la garantie internationale 1. Les mesures à la disposition du titulaire de la garantie internationale 2. La garantie internationale dans les situation d'insolvabilité

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0202	343.097 POU	Travaux universitaires	Centre de documentation	G - Droit aérien et spatial	Disponible