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/ Académie de l'Air et de l'Espace (2011) / 978-2-913331-59-4|
Titre suivant / Académie de l'Air et de l'Espace (2011) / 978-2-913331-60-0| Titre de série : | Avis de l'AAE, 3 | | Titre : | Règlement du parlement européen et du conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile | | Titre original : | Regulation of the European Parliament and of the Council on Investigation and Prevention of Accidents and Incidents in Civil Aviation | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Académie de l'Air et de l'Espace, Auteur | | Editeur : | Toulouse : Académie de l'Air et de l'Espace | | Année de publication : | 2011 | | Collection : | Les avis, ISSN 2426 3931 num. 3  | | Importance : | 4-4 p. | | Présentation : | Couv.en coul. | | Format : | 24 x 16 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-913331-59-4 | | Prix : | 10€ | | Langues : | Français (fre) Anglais (eng) | | Tags : | accident aviation civile europe | | Index. décimale : | 629.13 Génie aérospatial : Aéronautique | | Résumé : | L’Académie de l’air et de l’espace a procédé à un examen attentif du nouveau Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile (N° 996/2010).
Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont adopté ledit Règlement qui est désormais applicable dans l’ensemble de l’UE depuis le 2 décembre 2010.
En un premier temps, l’Académie de l’air et de l’espace avait, le 17 juin 2010, émis un premier avis (Avis n°1) sur un projet de ce texte. Aujourd’hui elle constate avec satisfaction que le texte adopté suit bien une approche pragmatique visant à développer toujours davantage le professionnalisme et la crédibilité des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile, comme elle le souhaitait à ce stade. |
Titre suivant / Académie de l'Air et de l'Espace (2011) / 978-2-913331-60-0Avis de l'AAE, 3. Règlement du parlement européen et du conseil sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile = Regulation of the European Parliament and of the Council on Investigation and Prevention of Accidents and Incidents in Civil Aviation [texte imprimé] / Académie de l'Air et de l'Espace, Auteur . - Toulouse (1 avenue Camille Flammarion, 31505) : Académie de l'Air et de l'Espace, 2011 . - 4-4 p. : Couv.en coul. ; 24 x 16 cm. - ( Les avis, ISSN 2426 3931; 3) . ISBN : 978-2-913331-59-4 : 10€ Langues : Français ( fre) Anglais ( eng) | Tags : | accident aviation civile europe | | Index. décimale : | 629.13 Génie aérospatial : Aéronautique | | Résumé : | L’Académie de l’air et de l’espace a procédé à un examen attentif du nouveau Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile (N° 996/2010).
Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont adopté ledit Règlement qui est désormais applicable dans l’ensemble de l’UE depuis le 2 décembre 2010.
En un premier temps, l’Académie de l’air et de l’espace avait, le 17 juin 2010, émis un premier avis (Avis n°1) sur un projet de ce texte. Aujourd’hui elle constate avec satisfaction que le texte adopté suit bien une approche pragmatique visant à développer toujours davantage le professionnalisme et la crédibilité des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile, comme elle le souhaitait à ce stade. |
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Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| 1949 | 629.13 3 AVI | Ouvrages | Centre de documentation | Publications de l'Académie de l'Air et de l'Espace | Disponible |