Accompagne L'évolution du droit de l'espace en France / Ministère de la Recherche et de la technologie DRRT Toulouse (2003)

Titre :	L'évolution du droit de l'espace en France : Rapport d'étude
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ministère de la Recherche et de la technologie DRRT Toulouse, Auteur
Editeur :	Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies
Année de publication :	2003
Importance :	16p.
Langues :	Français (fre) Anglais (eng)
Catégories :	Thésaurus AAE Généralités:Rapport d'activité
Tags :	rapport  évolution  droit de l'espace  France  study  space law
Index. décimale :	341.47 Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes)
Résumé :	Ce rapport d'étude présente les conclusions d'une réflexion sur l'évolution du droit de l'espace engagé enmars 1999 par le directeur de la technologie de la recherche et conduite sous l'égide du département "espace et aéronautique".

Accompagne L'évolution du droit de l'espace en France / Ministère de la Recherche et de la technologie DRRT Toulouse (2003)

L'évolution du droit de l'espace en France : Rapport d'étude [texte imprimé] / Ministère de la Recherche et de la technologie DRRT Toulouse, Auteur . - [S.l.] : Ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, 2003 . - 16p.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)

Catégories :	Thésaurus AAE Généralités:Rapport d'activité
Tags :	rapport  évolution  droit de l'espace  France  study  space law
Index. décimale :	341.47 Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes)
Résumé :	Ce rapport d'étude présente les conclusions d'une réflexion sur l'évolution du droit de l'espace engagé enmars 1999 par le directeur de la technologie de la recherche et conduite sous l'égide du département "espace et aéronautique".